Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

J.O. 75 du 29 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05604
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Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

NOR : SANP0321074A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mars 2003 :

Sont, à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française, nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique :

En tant que membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2 :

Mme Chauve (Claude) ;

M. Cotard (Jean-Pierre) ;

M. Faroult (Bertrand) ;

M. Franc (Michel) ;

Mme Laval (Arlette) ;

M. Person (Jean-Marc) ;

M. Pinault (Louis) ;

Mme Quintin-Colonna (Françoise) ;

M. Toutain (Pierre-Louis).

En tant que membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1 :

M. Alno (Jean-Pierre) ;

M. Alvinerie (Michel) ;

Mme André-Fontaine (Geneviève) ;

Mme Azas (Nadine) ;

M. Berny (Philippe) ;

M. Duivon (Didier) ;

M. Ganiere (Jean-Pierre) ;

M. Hugnet (Christophe) ;

M. Roberton (Jacques).

Sont nommés :

Président de la commission : M. Toutain (Pierre-Louis) ;

Vice-président : M. Faroult (Bertrand).